Formule générale :
La pension = Total des points X la valeur de service du point fixé annuellement (aujourd’hui fixé à 45 Fbu).
Comment on trouve alors ces points ?
Le total des points est trouvé en faisant la sommation des points correspondants aux droits du passé, les points gratuits à l’entrée à l’ONPR ainsi que les points correspondants aux cotisations.
1) Points correspondants aux droits du passé : X
On part de l’ancienne formule de la Fonction Publique :
Le Traitement d’activité atteint au 31/12/2010(salaire de base) X le nombre d’années prestées aussi déterminées au 31/12/2010 et le tout divisé par 60 (soit 60 ans étant l’âge de la retraite).
X = (TA x Années prestées) / 60
2) L’on ajoute au montant trouvée une somme forfaitaire de10.000 correspondant à l’augmentation qui a eu lieu le 1/01/2008.
3) La pension Y = X + 10000
Pour traduire la pension trouvée en point (Z), l’on divise tout ceci par la valeur de service (actuellement de 45 F)
4) Nombre de points Z = Y / 45
5) Points d’entrée à l’ONPR : 280 points
6) M = Z points + 280 points
M points = points d’entrée en fonction jusqu’à l’entrée à l’ONPR (jusqu’au 31 Décembre 2010)
7) N = Relevé des points cotisés dès le 01/01/2011 jusqu’à la date de mise en retraite.
8) T = Total des points = Points de base pour le calcul de la pension = M + N
9) La pension brute (P) = T x 45 Fbu
10) La pension nette = P – 4% de P(cotisation du bénéficiaire à la Mutuelle de la Fonction Publique).
N.B. Le bénéficiaire cotise 4% de P tandis que l’ONPR contribue pour une somme égale à 6% de P pour avoir une cotisation totale de 10% de chaque bénéficiaire, pour que ce dernier bénéficie des prestations de la Mutuelle de la Fonction Publique.
Ainsi en parenthèse toujours dans les pensions, nous profitons de l’occasion pour vous informer qu’une convention ONPR-INSS visant la protection et la continuité du droit aux prestations a été élaborée, discutée et enfin signée entre les deux parties en faveur des assurés qui changent successivement de secteur en passant du sous-statut au sous-contrat et vice versa.
